Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06113
TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/06113 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLV JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 [M] [N] C/ Madame [B] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06113
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06113 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLPE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06113
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ..........................................
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