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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06117

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne cécile NAUDIN............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de0fe195da062e0e0d3ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06117

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG6I N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDERESSE ELO

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3f3875782d5f0680a5c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06117

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06117

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/06117 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWRO ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6945929775782d5f06c76f99
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06117

    TJ 35238, 27 juill. 2025, RG 25/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06117 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXL7 Minute n° 618/25 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c2e9e11322f258e19912

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1