Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06135
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06135 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBO52 N° MINUTE : 2026/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 fé
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj35238 n° 25/06135
TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/06135
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/06135 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVNA 28C c par le RPVA le / à Expédition et grosse délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY J U G E M E N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06135
TJ 83050, 21 août 2025, RG 25/06135
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 5] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06135 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2K7. Minute n°2025-114 ORDONNANCE Nous, Virginie GA
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