Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06138 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06138

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/06138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [V] [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06138 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHET N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 08 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69669ca5cdc6046d472da6a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06138

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/06138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/1043 RG N°: 25/06138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c5d548223b2c7aaddad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06138

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/06138

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSU Le 22 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68800308249b152198e86f34
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06138

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N52 MINUTE:25/1322 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège désigné par ordonnance du 02 juillet 2025, avons rendu la décision sui

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5664dcbd881bec2097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1