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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06144

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06144 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Este

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0e8cdc6046d47440865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06144

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/06144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06144 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FMH N° de MINUTE : 26/00451 Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0789

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34333fcdc6046d47ce2b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06144

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06144

    N° RG 25/06144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/06144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWS5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd652ecdc6046d47226285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06144

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06144 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGE N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 13 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ee8cdc6046d47ba427a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06144

    TJ 83050, 21 août 2025, RG 25/06144

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06144 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2LK. Minute n°2025-113 ORDONNANCE Nous, Virginie GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c5d71c382e8b5bc3d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1