Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06156
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/06156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI AGACI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06156 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPHY N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06156
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/06156
N° RG 25/06156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/06156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTP Minute n° ☐ Copie e
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35238 n° 25/06156
TJ 35238, 21 mai 2026, RG 25/06156
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 25/06156 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXP2 Jugement du 21 Mai 2026 S.A. CREDIPAR C/ [Z] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06156
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/06156
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06156 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRO DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06156
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/06156
04 Mai 2026 N° RG 25/06156 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2NF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [A] [M] C/ Association ADEF HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06156
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06156 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6Q Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06156
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/06156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06156 N° Portalis 352J-W-B7J-C72PX N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06156
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] [Y] Madame [V] [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06156 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHQ5 N° MINUTE : 7
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