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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06157 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06157

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06157

    N° RG 25/06157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699462b2cdc6046d47af1897
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06157

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur - défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06157 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPHZ N° MINUTE : 2026/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ab73cdc6046d4787a102
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06157

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06157 N° Portalis 352J-W-B7J-C72P5 N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697950ddcdc6046d47eb4e0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06157

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB [W] [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06157 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHR2 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e3b75782d5f06c3239f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1