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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06158 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06158

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/06158

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT6K N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [G] [M] [L] [M] C/ S.A. D'HLM VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b89cdc6046d47bf9ae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06158

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06158 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II4B Affaire : Madame [X] [J] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e985cdc6046d4769a2f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06158

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPH3 N° MINUTE : 2026/42 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfda60cdc6046d475da032
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06158

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b579cdc6046d4735bcff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06158

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB [H] [F] [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHSC N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6947243275782d5f060fd720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1