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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06159 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06159

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW7N Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Mme [G] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f1f93c619cd1f4a06ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06159

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPH6 N° MINUTE : 2026/43 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfda7acdc6046d475da262
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06159

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/06159

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06159 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKPX ORDONNANCE DU 17 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69456ce675782d5f06bf6466
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06159

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6999062ecdc6046d472d33e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1