Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06159
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW7N Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Mme [G] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE C
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ca other ca_douai n° 25/06159
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/06159
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 juin 2026 minute électronique N° RG 25/06159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de CAMBRAI, décision attaquée du 13 novembre 2025, enregistrée sous le n° 24-00960
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06159
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/06159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPH6 N° MINUTE : 2026/43 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avri
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ca other ca_lyon n° 25/06159
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/06159
N° RG 25/06159 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QPKI Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon en référé N° RG 2025r1037 du 07 juillet 2025 S.A.S.U. AR TRADE C/ ETS [Q] [W] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 18 Février
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ca other ca_paris n° 25/06159
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/06159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 113 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL64K Nature de l'acte de sai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06159
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/06159
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06159 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKPX ORDONNANCE DU 17 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06159
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/06159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06159
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06159 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06159
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/06159
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [C] ép
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ca other ca_paris n° 25/06159
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/06159
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité po
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06159
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/06159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/06159 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ZO Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [M] [F] Appelant C/ S.A.S.U. NETTOYAGE MULTI SERVICES (NMS) Intimée ORDONNANCE D'IRRECEV
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