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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06165

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/06165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RONZEAU ; Monsieur [Q] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPIT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 29 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb97bd6da0419628c2c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06165

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/06165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06165 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGWT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS M&M CABINET IMMOBILIER C/ Monsieur [L] [Y] Madame [V] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12cccdc6046d4713c4c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06165

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/06165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/06165 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXQU JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [T] [U] C/ [D] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3e68cdc6046d47b49e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06165

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/06165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [G] Madame [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA - Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHTO N° MINUTE : 7/2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb471cdc6046d478ae0d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06165

    TJ 45234, 30 oct. 2025, RG 25/06165

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06165 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLR6 Minute N°25/01416 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69933cdc6046d47f2284f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1