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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06166 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06166

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS2X AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ Monsieur [W], [Y] [E] JUGEMENT contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste DURAND Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cac493c619cd1f2aa529
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06166

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06166 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPI4 N° MINUTE : 23/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cc9cdc6046d471de905
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06166

    TJ 95500, 4 mars 2026, RG 25/06166

    04 Mars 2026 N° RG 25/06166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2N6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [F] C/ Monsieur [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2cf2cdc6046d47a8d5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06166

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06166 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHTP N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 23 décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694c442175782d5f06810702
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06166

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 698541cacdc6046d471ed211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1