Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06167 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06167

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GPD N° de MINUTE : 26/00448 S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7755cdc6046d47c31c80
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/06167

    TJ 38185, 2 juin 2026, RG 25/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVBE N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL L LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c18cdc6046d474f266d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06167

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [Y] Monsieur [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHTS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af10fcdc6046d4710d044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06167

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Hubert MAQUET EXPEDITION : N° RG 25/06167 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69966732cdc6046d47e492ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06167

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPI5 N° MINUTE : 2026/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8acd4cdc6046d4787b8b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1