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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06176 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06176

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. AIR AUSTRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJ7 N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6ac984f14adac9b0dc23
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06176

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [M] M.[R] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHUF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [M], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af130cdc6046d4710d289
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06176

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b1d1cdc6046d47357bf1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06176

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/01008 N° RG 25/06176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LTM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132df88dcb0e97e8f9827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1