Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06185 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06185

    TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me NAUDIN Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceea5d6da041962ada723
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06185

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06185 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JK3 AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION [A]/[U]) C/ S.A. ORANGE (Me Vanessa AVERSANO) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0f39cdc6046d4709bac1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06185

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVI N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698f81e4cdc6046d4743bf37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06185

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06185 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OF5 N° MINUTE : Assignations des : 15, 17 et 22 avril 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 698395a1cdc6046d47ec79fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06185

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06185 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXR4 Minute n° 25/742 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08ecafe88dc815dd4dbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1