Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06185
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me NAUDIN Le ............................
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ca other ca_rennes n° 25/06185
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/06185
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06185 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLD Mme [F] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_versailles n° 25/06185
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/06185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/06185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025 Date de saisine : 17 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06185
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/06185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06185 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JK3 AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION [A]/[U]) C/ S.A. ORANGE (Me Vanessa AVERSANO) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 janvier 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06185
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVI N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06185
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/06185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06185 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OF5 N° MINUTE : Assignations des : 15, 17 et 22 avril 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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ca other ca_paris n° 25/06185
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06185
BRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06185 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06185
TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06185 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXR4 Minute n° 25/742 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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