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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06188 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06188

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1c084f14adac9d3e538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06188

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Association CESI, dont le siège social est sis 1,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba927dcdc6046d4714b8f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06188

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas VENNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06188 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVP N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a8fccdc6046d47718299
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06188

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/06188

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 29 Septembre 2025 MINUTE : 25/1048 N° RG 25/06188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LUW Chambre 8/Section 1 Rendue par Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403dd681ed727f2a3ebf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06188

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06188 N° Portalis 352J-W-B7J-C75SO N° MINUTE : Assignations du : 21 Mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21302c5b8c8ca158139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1