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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06190

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06190 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24VZ N° Minute : 26/78 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926d5cdc6046d472dc41f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06190

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/06190

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCN N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES exerçant sous l'enseigne [L] [P] C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11edcdc6046d47a6e760
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06190

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Paul GUILLET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ac6cdc6046d474c94ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06190

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06190 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHWO N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 28 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a74875782d5f06cc27e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06190

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OFN MINUTE:25/1305 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1