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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06190
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/06190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 25/06190 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQDQ [S] [X] c/ [T] [Z] [K] ME [J] Société SIP [Localité 1] Société [1] Société [2] Entreprise [3] Entreprise [4], CHE
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06190
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/06190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06190 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24VZ N° Minute : 26/78 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06190
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/06190
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCN N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES exerçant sous l'enseigne [L] [P] C/ [H]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06190
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Paul GUILLET Le ..........................
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ca other ca_aix_provence n° 25/06190
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06190
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06190 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23O Ordonnance n° 2026/M017 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [U] Représentant : Me Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06190
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06190 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHWO N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 28 novembre 20
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ca other ca_paris n° 25/06190
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06190 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06190
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OFN MINUTE:25/1305 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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