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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06191

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06191 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLTO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Q] [P] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a3093c619cd1f1c1ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06191

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur, [O], [E], [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHWW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e6d7cdc6046d47375106
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06191

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06191 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9128cdc6046d47149b90
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06191

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5495cdc6046d47163f38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06191

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/06191

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 29 Septembre 2025 MINUTE : 25/1049 N° RG 25/06191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LU4 Chambre 8/Section 1 Rendue par Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403df681ed727f2a3ec53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1