Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06194 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06194

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/06194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Wilfried SCHAEFFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPRX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ce4195da062e094829e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06194

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/06194

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IK4 Minute : 26/235 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d5bfcdc6046d476818f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06194

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06194 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBX Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET PELET Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame [B] [I] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024798cdc6046d4768e23d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06194

    TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 25/06194

    N° RG 25/06194 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06194 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWC Minute n° copie exécutoire le 03 février 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994600acdc6046d47aecc55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06194

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHXN N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6e25222181ceeb75f71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06194

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/06194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OFY MINUTE: 25/1291 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6871515ad395d6ba9f29ed9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1