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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06203 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06203

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume AKSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06203 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPUN N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f5d195da062e0b23a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06203

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE PALAIS PROVENCAL, pris en son Syndic la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [U] [V] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d25fcdc6046d47de8d11
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06203

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/06203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06203 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24XE N° de MINUTE : 26/00796 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GCI LE PRE, SA [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206d07cdc6046d47fd009e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06203

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GHEZ Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e136cdc6046d4768fc0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1