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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06210

    TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/06210

    DOSSIER N° RG 25/06210 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NR MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Eléonore DARTOIS, Me Aline MEURISSE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfed693c619cd1f718f06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06210

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/06210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/06210 - N° Portalis DB22-W-B7J-THU6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [J], Société Civile Immobilière inscrite au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e6693c619cd1f8031e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06210

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B4F N° de MINUTE : 26/00262 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de sons syndic, le Cabinet IMMOBILIER [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd42ccdc6046d47f67428
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06210

    TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06210 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXT5 Minute n° 25/00745 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ee44f3b740d627a45f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1