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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06218 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/06218

    TJ 30189, 2 juin 2026, RG 25/06218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 02 Juin 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/06218 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKLG AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 avril 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Sylvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62847f84f14adac90e0852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06218

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/06218

    N° RG 25/06218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [T] [Adresse 1] [Localité 1] [T] Civil N° RG 25/06218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXL Minute n° Expédition et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition à : Mme [L] [Y] Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1287ccdc6046d47e4ad7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06218

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06218 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH3T N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 16 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc74dcdc6046d47479977
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06218

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me, [Localité 1] Corinne Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb37cdc6046d4737a131
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06218

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/06218

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/06218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/06218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D36 N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad315cdc6046d470c4f83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1