Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06218
CA Montpellier, 3 juill. 2026, RG 25/06218
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/06218 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4NQ APPELANTE : S.A.R.L. START GO GROUP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca other ca_lyon n° 25/06218
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 25/06218
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/06218 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPOJ [C] C/ [X] UDAF DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 16 Juillet 2025 RG : 2025-00028 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/06218
TJ 30189, 2 juin 2026, RG 25/06218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 02 Juin 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/06218 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKLG AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 avril 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Sylvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06218
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/06218
N° RG 25/06218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [T] [Adresse 1] [Localité 1] [T] Civil N° RG 25/06218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXL Minute n° Expédition et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition à : Mme [L] [Y] Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06218
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06218 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH3T N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 16 mars 2
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ca other ca_bordeaux n° 25/06218
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 25/06218
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A [I] ------------------------ [O] [T] c/ S.A.S. [2] ------------------------ N° RG 25/06218 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQFL ------------------------ DU 10 FEVRIER 2026 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06218
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me, [Localité 1] Corinne Le .....
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06218
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/06218
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/06218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/06218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D36 N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025 JU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06218
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06218 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06218
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/06218
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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