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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06230 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06230

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain RAPAPORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP75 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec9accdc6046d47eb9f2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06230

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/06230

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IOH Minute : 26/207 Monsieur [M] [X] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27626cdc6046d479ba619
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06230

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me, [Localité 1]-LE-CESNE. Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb3acdc6046d4737a154
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06230

    TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/06230

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVC ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1f575782d5f0620ae7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06230

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michèle ARNOLD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH6V N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6ce75782d5f06fd0607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1