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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06239

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me DEFENDINI Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc28ad6da0419628c8807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06239

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06239

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOP 72A S.D.C. DOMAINE DE LA SOURCE C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57314993c619cd1feb8deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06239

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/06239

    N° RG 25/06239 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWZT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/06239 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWZT Minute n° Expédition exécutoire à Me Amaury PAT Expédition à: M. [L] [J] Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12882cdc6046d47e4adfd
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06239

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z22 N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CLEMALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1bd8cdc6046d47a79db8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06239

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06239 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71003cdc6046d473acfc6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06239

    TJ 30189, 20 déc. 2025, RG 25/06239

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06239 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVW ORDONNANCE DU 20 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c29f75782d5f064a67bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06239

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CAUBEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH76 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd9d75782d5f06cfd483

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1