Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06241 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06241

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CITYA BONNEFOI IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CAILLABOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06241 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBL N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30c1195da062e0fe3080
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06241

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 09 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28960cdc6046d479d04a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06241

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Madame [E] [U] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06241 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIB2 N° MINUTE : 4 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b47fcdc6046d470b62a4
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06241

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 25/06241 N° Portalis DB3R-W- B7J-243Z N° Minute : AFFAIRE [T], [C] [E] C/ Copies délivrées le : 1 CCC à M. [T] [E] 1 CCC à Mme [E] 1 CCC à M. [O] [E] 1 CCC à M. [F] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 695d746675782d5f06016a6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06241

    TJ 30189, 20 déc. 2025, RG 25/06241

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06241 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVY ORDONNANCE DU 20 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c5cc75782d5f064aa526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1