Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06247
TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06247 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCC N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06247
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06247 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWM JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier En présence de Mme [M] [T], auditrice de justice DEMANDEURS : Monsieur [X]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06247
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06247 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFWH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [B] [O] Madame [Z] [J]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06247
TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHU N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 S.C.I. MIM C/ [W] [S] [O] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026 DANS LE LIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06247
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAR AFFAIRE : Monsieur [B], [E], [P] [H] C/ Monsieur [Q] [O] [Y] Madame [W] [N] épouse [O] [Y] Madame [I] [R] épouse [U] Monsieur [Z] [U] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06247
TJ 30189, 21 déc. 2025, RG 25/06247
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06247 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWH ORDONNANCE DU 21 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06247
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06247 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICG N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06247
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/06247 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXWC Jugement du 10 Octobre 2025 N°: 25/883 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HAB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles