Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06250
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/06250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06250 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCJ N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 24 juil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/06250
TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/06250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/06250 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDT3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [U] [S] épouse [Y] C/ [Z] [Y] Pièces délivrées copies le à Me Karine TILLY PARTIE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06250
TJ 95500, 15 mai 2026, RG 25/06250
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 25/06250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZL6 Code NAC : 53I CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [B] [G] [R] [K] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/06250
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/06250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine ECHALIER DALIN , Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06250 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICN N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le vendredi 15 mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/06250
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 25/06250
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/06250 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC7E DATE : 12 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la tene
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06250
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/06250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06250 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXF7 Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Pierre-marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06250
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/06250
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW3B Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Raoul GOTTLICH - Mme [B] [I] - M. [L] [R] pièces retournées le 13
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06250
TJ 30189, 22 déc. 2025, RG 25/06250
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06250 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWK ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/06250
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/06250
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/06250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7UJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06250
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IRZ Minute : Société IMMOBILIERE 3F SA HLM Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06250
TJ 45234, 4 nov. 2025, RG 25/06250
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06250 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWS Minute N°25/1435 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 04 Novembre 2025 Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06250
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/06250
DOSSIER N° : N° RG 25/06250 - N° Portalis DB3R-W-B7J-246B AFFAIRE : [Y] [G] / La SARL ARCHITECTURE ET SANTE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06250
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/06250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/06250 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXWG Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/927 S.C.I. LA BLANQUETIERE C/ [M] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me VERDAN COP
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