Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06254
TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 25/06254
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/06254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06254
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/06254
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06254 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISB Minute : JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 2] et, [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06254
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06254
N° RG 25/06254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZN Copie executoire
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