Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06254 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06254

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 25/06254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/06254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c333cd6da04196292866b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06254

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/06254

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06254 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISB Minute : JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 2] et, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0923cdc6046d4721b8e3
  • ca other ca_lyon n° 25/06254

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/06254

    N° RG 25/06254 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPQ2 ------------ [N] [H] C/ Etablissement Public SYTRAL MOBILITES -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de [Localité 9] du 02 Juin 2025 RG : 24/0041 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2b53cdc6046d47d8679d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06254

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06254

    N° RG 25/06254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZN Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697edc82cdc6046d477bb4ce
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06254

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06254 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be4d5cc9fa7cae5f7059
  • ca other ca_paris n° 25/06254

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/06254

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/06254 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD23 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108633a041caba16ef543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1