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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06257 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06257

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/06257

    N° RG 25/06257 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 25/06257 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHB Copie executoire à : Me Mélanie H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0404cdc6046d470e7796
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06257

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/06257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFB DEMANDERESSE : La société XXL CAFE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 490 329 059 dont le siège social est situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189503cdc6046d4747fede
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06257

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTA6 Minute N°26/00137 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cécile VAQUE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f719cdc6046d476ab790
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06257

    TJ 30189, 22 déc. 2025, RG 25/06257

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06257 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWR ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 694b180975782d5f06665c15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06257

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE ; Monsieur [E] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06257 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICZ N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a119cdc6046d47db5a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06257

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISE Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed855222181ceeb7fcb8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1