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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06262 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06262

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/06262

    RG n° N° RG 25/06262 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SR7 Minute n° DU : 19 Mai 2026 AFFAIRE : [V] [H] C/ [O] [P], S.A. GMF ASSURANCE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL LLC AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb25cdc6046d475955d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06262

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06262 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC exercant sous le nom commercial "

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f64cdc6046d47286546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06262

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/06262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] ; PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DESMICHELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06262 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDA N° MINUTE : 6/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69853dc9cdc6046d471e9141
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06262

    TJ 30189, 23 déc. 2025, RG 25/06262

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06262 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKXH ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 694b14c775782d5f06661b6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06262

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/06262

    DATE DU JUGEMENT : 05 Décembre 2025 RG N° RG 25/06262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JSI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [S] / [G] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric V

    Lire la décision → Vérifier la source 697c317bcdc6046d4732891b
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06262

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/06262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06262 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25AF N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6904ff444f3ad06a4e6f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06262

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06262

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITR Minute : 25/00854 Madame [Y] [S], [T] [P] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1