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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06266 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06266

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBK Minute N°26/00138 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deb98cdc6046d47c15588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06266

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQIX N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69e7cdc6046d474bce19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06266

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDF N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c74cdc6046d47287159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06266

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/06266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITY Minute : 1319/25 S.D.C.DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5] [Localité 9]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1