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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06269 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06269

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 25/06269

    N° RG 25/06269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW4R Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d15c4d6da041962aefb3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06269

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06269 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d4093c619cd1f811b92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06269

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06269 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDN N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 30 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a4a8cdc6046d472164ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06269

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06269 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJB N° MINUTE : 9/26 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 05 février 2026 (art

    Lire la décision → Vérifier la source 698676f2cdc6046d4749b15e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06269

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me KALIFA Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0aafdcdc6046d4734f983

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1