Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06276
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/06276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06276 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJ3 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06276
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/06276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06276 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBY Minute N°26/116 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06276
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06276 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIFA N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 29 jan
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