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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 25/06280

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 25/06280

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 février 2026 N° RG 25/06280 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUW Minute N° 26/00037 AFFAIRE : [G], [H] [Q] C/ [J] [L] veuve [S] réside en EHPAD. UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6bccdc6046d4746fde2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06280

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/06280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06280 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIFS N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae60acdc6046d470d6601
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06280

    TJ 35238, 2 août 2025, RG 25/06280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06280 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXX6 Minute n° 25/00644 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6d7f819a118aa286c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06280

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06280

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUZ Minute : 25/00842 SOCIÉTÉ [Adresse 10] Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9af5418c246fd6a406c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1