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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06286 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06286

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06286 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II2W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société CREDIPAR C/ Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9c8195da062e076f3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06286

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 25/06286

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me REDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06286 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMX DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cd4cdc6046d4716186b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06286

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/06286

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVO Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Monsieur [S], [M] [Q] C/ Madame [Z] [G] JUGEMENT Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5e28cdc6046d47c6e914
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06286

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me NAUDIN Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ad5dcdc6046d47352889
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06286

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06286

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06286 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2KR MINUTE n° : 2026/10 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebf47cdc6046d478b8fa4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06286

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Association HABITAT HUMANISME ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06286 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGF N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a78775782d5f06cc33b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06286

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Novembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4af75782d5f06d37bdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1