Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06286
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06286 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II2W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société CREDIPAR C/ Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée l
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06286
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/06286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/06286 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPP5 AFFAIRE : S.A.S. RAMAX INVESTISSEMENTS C/ SAS LABORATOIRE X.O, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06286
TJ 06069, 13 mai 2026, RG 25/06286
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me REDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06286 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMX DEMANDERESSE : Mad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06286
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/06286
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVO Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Monsieur [S], [M] [Q] C/ Madame [Z] [G] JUGEMENT Après débats à l'audie
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06286
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me NAUDIN Le ......................
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06286
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06286
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06286 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2KR MINUTE n° : 2026/10 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06286
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/06286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Association HABITAT HUMANISME ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06286 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGF N° MINUTE : JUGEMENT
-
ca other ca_paris n° 25/06286
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06286 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06286
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/06286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Novembre 2025 par
-
ca other ca_lyon n° 25/06286
CA Lyon, 28 juill. 2025, RG 25/06286
N° RG 25/06286 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSR Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles