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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06291

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me DAHAN Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc29ed6da0419628c88d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06291

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/06291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06291 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQMR N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e36cdc6046d47a7c63d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06291

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/06291

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZULM N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [P] [Y] C/ S.A.S.U. BEAUTY CENTER exerçant sous le nom PALACE EXTENSION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd61dcdc6046d472c631a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06291

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/06291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien ORTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06291 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIHM N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0d54322238c089f6f66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06291

    TJ 35238, 4 août 2025, RG 25/06291

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06291 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXYX Minute n° 25/00506 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025, Devant N

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd667f819a118aa285a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1