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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06293 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06293

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/06293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice NICOLAI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06293 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQMX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 20 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba6a84f14adac9d3af7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06293

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/06293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/06293 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NWQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [J] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5576acdc6046d47708ce2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06293

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me DE VALON Jean Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed28cdc6046d4737c49a
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/06293

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06293

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06293 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QT MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697acfa3cdc6046d470c1c20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06293

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [N] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06293 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d9a1cdc6046d47cd8578
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06293

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/06293

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IXB Minute : 2025/00397 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 691d99b902bad2f30af68ace
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06293

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/06293

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a5fe097417ee1bef57c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1