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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06315

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/06315

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/06315 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYF DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 542 097 902, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02278bcdc6046d4766757d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06315

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 25/06315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06315 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZZ JUGEMENT DU 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bb793c619cd1f1c2e3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06315

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06315

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I3O Minute : 26/263 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66b05cdc6046d47eed2b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06315

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [N] Copie exécutoire délivrée à : Me HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06315 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAILE N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b35010cdc6046d47795411

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1