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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06321

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXLY Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Anais GASSMANN Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Rebecca BRAZZOLOTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949f893c619cd1f1c1cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06321

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/06321

    N° RG 25/06321 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [O] [Adresse 1] [Localité 1] [O] Civil N° RG 25/06321 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à M. [D]; M. [R] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb46ecdc6046d47d90504
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06321

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/06321 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73OY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ce8acdc6046d470741eb
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06321

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06321

    1 EXP [T] [I] [W] [M] 1 EXP [Q] [N] [E] [F] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [T] [I] [W] [M] DE : [Q] [N] [E] [F] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/11 RG N° 25/06321 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f85cdc6046d47dceeb5
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06321

    TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 25/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/06321 N° Portalis DB3R-W- B7J-25E7 N° Minute : AFFAIRE [A], [U], [D] [G] C/ Copies délivrées le : 27/01/2026 1 CCC à Me [V] 1 CCC à M. [G] 1 CCC à Mme [J] 1 CCC àMme [H] 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 698474efcdc6046d4701b16d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06321

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06321 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIMB N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 17 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1256cdc6046d477f8186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06321

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/06321

    AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/06321 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q5S MINUTE : 25/00457 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffa1149c853c5e75437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1