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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06323 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06323

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/06323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbeef195da062e076b91c
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/06323

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 25/06323

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/06323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFC N° de Minute : AFFAIRE : [S] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE, ACADEMIE DE [Localité 1], S.A. BPCE ASSURANCE IARD inter volont : L’AJE Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91035cdc6046d472c2ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06323

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/06323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06323 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7674cdc6046d47c84758
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06323

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/06323

    N° RG 25/06323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/06323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAY Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71773cdc6046d473b7a4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06323

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06323 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXL5 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : M. [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acca15cdc6046d47e49861
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/06323

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/06323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06323 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec09fcdc6046d478ba55d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06323

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/06323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2025 à : Madame [R] [H] Monsieur [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2025 à : Maitre Géraldine GAMBIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06323 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIMG N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbb4bcaacdd63b04572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1