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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06340

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/06340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FXZ N° de MINUTE : 26/00426 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], [Adresse 2] & [Adresse 3]), pris en la personne de son Administrateur pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f7bcdc6046d474bb8ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06340

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Stéphane CALLUT, Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207679cdc6046d47fdbbb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06340

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/06340

    N° RG 25/06340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCB Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf4bcdc6046d4761bf78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06340

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/06340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BELLAICHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06340 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIQL N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a89ecdc6046d478771e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06340

    TJ 45234, 8 nov. 2025, RG 25/06340

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/06340 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL67 Minute N°25/01451 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 08 Novembre 2025 Le 08 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f1b4322238c089d34f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06340

    TJ 33063, 12 août 2025, RG 25/06340

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3E Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/06340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 689b825940cd0f0b3d001e5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06340

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/605 N° RG 25/06340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6REG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE

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