Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 25/06344
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/06344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06344 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVDQ DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Ophélie AMIEZ la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Septembre 20
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06344
TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/06344
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06344 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK5D ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06344
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/605 N° RG 25/06340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6REG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles