Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06364
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/06364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O], LBC FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZN N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06364
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/06364
N° RG 25/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 25/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ5 AFFAIRE : S.A.R.L. ESPERANCE CONSTRUCTION C/ S.A.S.U. K CONSTRUCTION Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HEXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06364
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/06364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06364 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF2I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Monsieur [I] [Z] Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06364
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z], [N] [P] [S] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIZ3 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE
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