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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06365

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascal TRILLAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06365 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c5c84f14adac9f04083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06365

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/06365

    N° RG 25/06365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDI Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e48ecdc6046d4744553d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/06365

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 25/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 15 Mai 2026 N° RG 25/06365 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZBO N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Société FONCIA AGENCE CENTRALE (FONCIA RBH) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f86bcdc6046d47a7321e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06365

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/06365 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX3V JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.D.C. IMMEUBLE NOUVEL HORIZON sis [Adresse 4] [Localité 1] représenté par son syndic le cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8be2ccdc6046d47ebd89e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1