Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06365
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/06365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascal TRILLAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06365 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06365
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/06365
N° RG 25/06365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDI Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
ca other ca_paris n° 25/06365
CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/06365
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 15 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEGO Décision déférée à l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/06365
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 25/06365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 15 Mai 2026 N° RG 25/06365 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZBO N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Société FONCIA AGENCE CENTRALE (FONCIA RBH) [A
-
ca other ca_lyon n° 25/06365
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/06365
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06365 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWZ joint au dossier 25/6049 S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06365
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/06365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/06365 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX3V JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.D.C. IMMEUBLE NOUVEL HORIZON sis [Adresse 4] [Localité 1] représenté par son syndic le cabi
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06365
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06365 - N° Portali
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06365
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GQ Ordonnance n° 2025/M261 Monsieur [U] [P] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. MY HOME représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles